certificat de conformite europeen

Le certificat de conformité Scooter ou cyclomoteur

Le certificat de conformité du scooter est une attestation obligatoire  pour circuler  en France avec un scooter acheté de l’étranger et obtenir la carte grise française au nom du nouveau titulaire français. En cas de perte ou de vol du certificat de conformité Scooter, il déclarer l’incident auprès du commissariat afin de demander un duplicata du certificat de conformité.

Certificat de conformité du scooter : Indispensable pour faire la carte grise en France

Le certificat de conformité scooter est une attestation authentique délivré  par le constructeur du scooter,  à la sortie d'usine de fabrication du cyclomoteur.  Cette attestation certifie  la conformité du scooter  au regard de la réglementation européenne. Le Certificat de conformité du scooter est obligatoire pour immatriculer en France un scooter acheté de l’étranger et rouler  librement en France avec son cyclomoteur. La demande de carte grise du scooter sera donc  impossible sans ce document.

Certificat de conformité du scooter est indispensable pour les cyclomoteurs suivants :

Scooter  destinés à être commercialisés en Europe ;

Scooter immatriculés à partir de  1996 ;

Scooter  dont la première immatriculation a été faire en Europe.

À quoi sert le certificat de conformité scooter ?

Le certificat de conformité scooter indique et certifie  que le véhicule respecte les différents  points de conformité écumés dans la directive et le règlement européens. Ainsi, en fournissant le certificat de conformité ou attestation de conformité à la préfecture ou à l’ANTS, le propriétaire du scooter pourra obtenir rapidement  un accord favorable de sa demande  d’immatriculation du véhicule et recevra de l’imprimerie nationale  la carte grise du scooter.

En résumé, le certificat de conformité scooter permet l’identification du véhicule scooter, de réaliser en préfecture son  immatriculation et d’obtenir le certificat d’immatriculation.

Comment obtenir le Certificat de conformité scooter ?

Lorsque vous acheté un scooter dans un pays européen, l’ancien propriétaire doit vous fournir le Certificat de conformité. S’il ne l’a plus ou ne l’a jamais eu, il faudra dans ce cas, demander un duplicata  du Certificat de conformité scooter. Pour demander un duplicata de certificat de conformité scooter, il faudra sélectionner la marque du scooter, renseigner vos coordonnées, payer en ligne le prix du Certificat de conformité scooter et attendre 1 semaine pour le recevoir à votre domicile.

Vous pouvez commander en ligne le  Certificat de conformité scooter  pour :

Certificat de conformité  Aprilia

Certificat de conformité  Gilira

Certificat de conformité  Piaggio

Certificat de conformité  Vespa             

Certificat de conformité  Laverda

Certificat de conformité Peugeot

Certificat de conformité Bmw

Certificat de conformité MBK

Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger

Vous avez décidez d’acheter une nouvelle voiture, d’un pays autre que la France et vous vivez en France, vous avez trouvez un nouveau travail en France et vous décidez d’emménager avec toute votre famille sans pour autant abandonner votre voiture qui a une valeur plus que matérielle pour vous, vous devez alors prendre en considération les exigences européenne concernant ce sujet.

Certificat de conformité ou COC

Quel que soit votre marque de voiture vous devez obtenir un certificat de conformité appelé également certificat de conformité européen ou COC afin de pouvoir lui attribuer un matricule français à la place du matricule étranger et pour pouvoir ensuite circuler avec votre voiture dans le territoire français et notamment dans l’union européenne. En effet, ce certificat de conformité a été créé en 1996 par la directive sur le marché intracommunautaire commun de l’Union Européenne dans le but d’éliminer les barrières qui limitent la libre circulation des véhicules en Europe et pour vous permettre d’avoir tous les papiers en règle avec une seule et unique procédure valable dans toute l’union Européenne.

La procédure en ligne Certificat de Conformité COC

Pour vous faciliter la tâche, la procédure d’obtention de la certification de conformité peut être faite en ligne, en s’adressant au service d’homologation européen qui est le fournisseur officiel de certificat de conformité européen pour immatriculation en préfecture d’un véhicule qui a été créé pour fournir aussi bien aux particulier qu’aux professionnel des voiture, le certificat de conformité européen officiel qui est demandé pour immatriculer un véhicule d’un pays européen à un autre.

Pour ce faire, veuillez consultez la rubrique “Certificat de conformité” et suivez les étapes à faire, tout y est bien décris. Le certificat de conformité demandé par la Préfecture pour obtenir la carte grise définitive de votre véhicule vous sera envoyé dans un court délai, après que vous ayez rempli les formulaires et envoyer les documents nécessaires pour l’obtention de cette certification.

Immatriculer en ligne un véhicule importé

Depuis du 6 Novembre 2017, les Préfectures de France ne reçoivent plus les usagers  pour leur demande lié à la carte grise.

Désormais, l’usager a le choix de s’adresser à directement à un  Professionnels de l’Automobile habilités par le Ministère de l’Intérieur pour faire sa demande de carte grise.

Dans ce contexte, Carte Grise Guichet vous aide dans vos démarches et propose une en ligne d’obtenir sa carte grise sans vous déplacer.

Dorénavant vous pouvez gagner du temps et faire la demande du Certificat de Conformité en ligne. Vous n’avez plus besoin de perdre du temps pour constituer un dossier de demande de Certificat de Conformité, il suffit de que 1 clic pour l’obtenir.

Qu’est-ce que  le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité (ou Certificat de Conformité européen) est un document européen harmonisé facilitant l’identification  d’un véhicule européen importé par son numéro de réception par Type et permet d'obtenir la carte grise française du véhicule importée.

Il est réclamé par l’ANTS  afin d’établir la Carte Grise  d’un véhicule étranger. Il permet donc de garantir qu’un véhicule importé  est  homologué et respecte les normes de  la législation française. Le certificat de conformité original  est délivré par la marque du véhicule ( Service Homologation Certificat de Conformité )  attestant que le véhicule est  conforme. Le certificat de conformité contient des informations permettant l’établissement de la carte grise définitive.

Démarche  pour obtenir le Certificat de Conformité

Faire une demande de Certificat de Conformité en Ligne est très simple. Vous devez vous connecter sur le site officiel des demandes de COC et  faire la demande  pour les véhicules d’occasion ou neuf importée d’un pays européen. Un certain nombre de pièces justificatives seront demandées pour faire immatriculer votre véhicule à votre nom et obtenir le Certificat de Conformité.

Si vous achetez ou vendez votre véhicule étranger, n’oubliez pas de joindre au nouveau propriétaire le Certificat de Conformité Européen. Il est obligatoire pour toute demande d’immatriculation d’un véhicule importé.

En ligne vous pouvez calculer le prix de votre carte grise en ligne.

Délai d’obtention du Certificat de Conformité

Pour obtenir votre Certificat de Conformité, il faut compter entre 5 à 15 jours  avant sa délivrance et ce délai varie en fonction de la marque du véhicule. S’il manque des documents pour le traitement du Certificat de Conformité, le dossier vous sera retourné afin de régulariser votre demande.

Immatriculer sa voiture provenant de l’étranger

Vous avez décidez d’acheter une nouvelle voiture, d’un pays autre que la France et vous vivez en France, vous avez trouvez un nouveau travail en France et vous décidez d’emménager avec toute votre famille sans pour autant abandonner votre voiture qui a une valeur plus que matérielle pour vous, vous devez alors prendre en considération les exigences européenne concernant la demande de carte grise voiture importée.

Certificat de conformité ou COC

Quelque soit votre marque de voiture vous devez obtenir un certificat de conformité appelé également certificat de conformité européen ou COC afin de pouvoir lui attribuer un matricule français à la place du matricule étranger et pour pouvoir ensuite circuler avec votre voiture dans le territoire français et notamment dans l’union européenne. En effet, ce certificat de conformité a été crée en 1993 par la directive sur le marché intracommunautaire commun de l’Union Européenne dans le but d’éliminer les barrières qui limitent la libre circulation des véhicules en Europe et pour vous permettre d’avoir tous les papiers en règle avec une seule et unique procédure valable dans toute l’union Européenne.

La procédure en ligne

Pour vous faciliter la tâche, la procédure d’obtention de la certification de conformité peut être faite en ligne, en s’adressant au service d’homologation européen qui est le fournisseur officiel de certificat de conformité européen pour immatriculation en préfecture d’un véhicule qui a été créé pour fournir aussi bien aux particulier qu’aux professionnel des voiture, le certificat de conformité européen officiel qui est demandé pour immatriculer un véhicule d’un pays européen à un autre.

Pour ce faire, veuillez consultez la rubrique “Certificat de conformité” et suivez les étapes à faire, tout y est bien décris. Le certificat de conformité demandé par la Préfecture pour obtenir la carte grise définitive de votre véhicule vous sera envoyé dans un court délai, après que vous ayez rempli les formulaires et envoyer les documents nécessaires pour l’obtention de cette certification.

Le certificat de conformité européen

Si vous pensez acheter une voiture d’occasion vérifiez le fait que son moteur a été bien entretenu, vous pouvez même réclamer le carnet d’entretien pour vérifier des dates des vidanges et des changements des filtres cela peut vous assurez un meilleur état du moteur. Toutefois si vous ramenez votre voiture d’occasion de l’étranger vers la France pensez à vous adressez au service pour vous munir du certificat de conformité demandé par la préfecture pour attribuer à votre véhicule un matricule français à la place du matricule étranger et vous permettre ensuite de circuler avec votre voiture dans le territoire français et notamment dans l’union européenne.

Pourquoi commander  le Certificat de Conformité  C.O.C. sur internet

La meilleure façon d’obtenir rapidement le Certificat de Conformité  COC , est de  le commander auprès d’Euro Conformité , société d’homologation de véhicule importé. En passant par ce site pour commander le Certificat de Conformité  C.O.C afin de changer la carte grise de votre voiture importée, vous gagnerez  un précieux  temps et de l’argent. Le prix  du certificat de conformité voiture, auprès de la marque constructeur  est plus cher et plus long ç fournir que sur Euro Conformité. Euro Conformité  fournir les certificats de conformité européens voiture quelque que soit la  marque du véhicule à des prix attractif et vous le délivre en 8 jours.

Perte de la Carte grise étrangère : Est-il possible d’avoir le Certificat de Conformité  COC ?

Vous venez d’acheté un véhicule étranger  et vous avez malheureusement perdu la carte grise étrangère de votre  voiture achetée à l’étranger.

Euro conformité  pourra dans certaine condition  vous délivrer un  certificat de conformité européen COC de votre  voiture. Pour les marques Audi, Seat, VW , BMW ou Mini, vous pouvez commander le certificat de conformité uniquement avec le numéro de châssis.

Vous voulez obtenir votre  Certificat de Conformité Europe pour voiture étrangère?

Le certificat de conformité Europe ou COC  est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement  sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable  lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes.

Vous avez acheté un véhicule Audi, Honda, Renault, Porsche ou Seat,  le vendeur ne vous a pas fourni le COC et vous ne savez pas comment l’obtenir ? Alors pas de panique, rendez-vous sur le site  Euro Conformité  qui se chargera  de vous envoyer chez vous le Certificat de Conformité Europe,  document indispensable pour immatriculer un voiture étrangère en France.

Euro conformité est agrée par le service Homologation pour délivrer le certificat de conformité voiture multimarques. Si vous avez acheté une voiture de l’Italie, le l’Angleterre, de l’Allemagne ou encore de l’Espagne, Euro conformité  vous enverra sous 8 jours votre Certificat de Conformité Europe  COC .

Certificat de Conformité Volkswagen: Qu’est-ce que c’est le Certificat de Conformité VW ?

Le Certificat de Conformité VW  est le document fourni par Volkswagen Groupe France attestant ainsi la conformité  qu’un véhicule à la réglementation européen et permet donc son immatriculer en France grâce à son numéro de réception communautaire E01*.

Le service de Certificat de Conformité VW vous délivre le certificat de conformité Volkswagen de votre véhicule.

Dans quel cas a-t-on besoin du Certificat de Conformité VW ?

Le Certificat de Conformité Volkswagen ou COC VW est indispensable pour toute demande d’immatriculation dans les cas suivants :

• Véhicule importé pour être immatriculer en France
• Véhicule français pour être immatriculer dans un autre pays étranger
• Véhicule français dont la carte grise ou plaque constructeur comporte des erreurs de numéro de châssis
• Véhicule français qui sera transformé

Ainsi le certificat de conformité permet donc d’effectuer plusieurs formalités d’un véhicule qu’il soit étranger ou français .

Il facilite la demande d’immatriculation d’une voiture, une moto, un camping-car, un camion ou un utilitaire importé en France et permet l’obtention  de la carte grise française sans passer par une réception à titre isolé.

Qui a besoin du Certificat de Conformité Volkswagen?

Si vous souhaiter immatriculer en France un véhicule Volkswagen  importé , il vous faudra le certificat de conformité Volkswagen. Sans le certificat de conformité, il ne sera donc pas possible d’avoir la carte grise finale de votre véhicule importé. En effet à l’instar du contrôle technique, sans le certificat de conformité VW, il sera impossible d’immatriculer en France votre voiture importée.

Quand demander le Certificat de Conformité Volkswagen ?

Il est préférable de commander votre certificat de conformité avant d’acheter votre véhicule. Il faudra simplement demander au vendeur étranger, la copie de la carte grise afin de lancer la procédure de commande en ligne de certificat de conformité COC.

Comme vous avez 1 mois pour immatriculer votre voiture, il est également possible de commander le COC VW  dès votre importation de votre véhicule. En effet, vous avez un délai de 1 mois pour régulariser votre situation et donc avoir fait la demande de carte grise définitive en présentant le Certificat de Conformité. Cependant, s’il ne vous manque ce document, il sera possible de demander une immatriculation provisoire CPI auprès de www.CarteGrise-Guichet.fr.

Où et comment commander  le Certificat de Conformité VW ?

Il est très simple de commander votre certificat de conformité sur notre site https://www.certificatdeconformite-audi-vw.com. Notre société et notre pole  service Certificat de Conformité  travaille avec le service Homologation VW.

Pour commander le Certificat de Conformité, il faudra se rendre sur le site https://www.certificatdeconformite-audi-vw.com  est faire sa demande de COC en 2 minutes. Après paiement, il faudra envoyer en fonction de la marque du véhicule, des documents tels que la carte grise étrangère, facture etc… .

Le délai d’envoi de votre Certificat de Conformité VW est de 1 semaine en moyenne.

Combien coûte  le Certificat de Conformité VW ?

Le prix du Certificat de Conformité est de 150 €.

 Pourquoi le Certificat de Conformité VW est obligatoire ?

Tout véhicule à sa sortie d’usine dispose du  certificat de conformité Volkswagen  automobile ou COC permettant ainsi d’être immatriculer et rouler  librement en France et en Europe. Ce document est tout simplement incontournable, alors tâchez de faire votre demande au plus vite, dès que vous aurez votre véhicule neuf importé.

Ce document sert principalement de justificatif à l’automobile pour attester sa conformité aux contraintes et règlements de la Communauté européenne. Le certificat de conformité européen est incontournable pour pouvoir circuler libre sur les routes.

Par ailleurs, le certificat de conformité permet aussi de faciliter les démarches d’immatriculation d’un véhicule. Il est donc obligatoire de détenir ce document qui prouve que l’automobile est conforme aux exigences de l’Union Européenne. Il faut savoir que sans ce document, l’immatriculation du véhicule est impossible.

Certificat de Conformité : Qu’est-ce que c’est le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité est le document fourni par la division homologation de la marque constructeur attestant ainsi la conformité  qu’un véhicule à la réglementation européen et permet donc son immatriculer en France grâce à son numéro de réception communautaire.

Le service de Certificat de Conformité Euro Conformité vous délivre le certificat de conformité de votre véhicule.

Dans quel cas a-t-on besoin du Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité ou COC est indispensable pour toute demande d’immatriculation dans les cas suivants :

• Véhicule importé pour être immatriculer en France
• Véhicule français pour être immatriculer dans un autre pays étranger
• Véhicule français dont la carte grise ou plaque constructeur comporte des erreurs de numéro de châssis
• Véhicule français qui sera transformé

Ainsi le certificat de conformité permet donc d’effectuer plusieurs formalités d’un véhicule qu’il soit étranger ou français .

Il facilite la demande d’immatriculation d’une voiture, une moto, un camping-car, un camion ou un utilitaire importé en France et permet l’obtention  de la carte grise française sans passer par une réception à titre isolé.

Qui a besoin du Certificat de Conformité?

Certificat de Conformité : Qu’est-ce que c’est le Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité est le document fourni par la division homologation de la marque constructeur attestant ainsi la conformité  qu’un véhicule à la réglementation européen et permet donc son immatriculer en France grâce à son numéro de réception communautaire.

Le service de Certificat de Conformité Euro Conformité vous délivre le certificat de conformité de votre véhicule.

Dans quel cas a-t-on besoin du Certificat de Conformité ?

Le Certificat de Conformité ou COC est indispensable pour toute demande d’immatriculation dans les cas suivants :

• Véhicule importé pour être immatriculer en France
• Véhicule français pour être immatriculer dans un autre pays étranger
• Véhicule français dont la carte grise ou plaque constructeur comporte des erreurs de numéro de châssis
• Véhicule français qui sera transformé

Ainsi le certificat de conformité permet donc d’effectuer plusieurs formalités d’un véhicule qu’il soit étranger ou français .

Il facilite la demande d’immatriculation d’une voiture, une moto, un camping-car, un camion ou un utilitaire importé en France et permet l’obtention  de la carte grise française sans passer par une réception à titre isolé.

Qui a besoin du Certificat de Conformité?

Si vous souhaiter immatriculer en France un véhicule importée , il vous faudra le certificat de conformité. Sans le certificat de conformité, il ne sera donc pas possible d’avoir la carte grise finale de votre véhicule importé. En effet à l’instar du contrôle technique, sans le certificat de conformité, il sera impossible d’immatriculer en France votre voiture importée.

Quand demander le Certificat de Conformité ?

Il est préférable de commander votre certificat de conformité avant d’acheter votre véhicule . Il faudra simplement demander au vendeur étranger, la copie de la carte grise afin de lancer la procédure de commande en ligne de certificat de conformité COC.

Comme vous avez 1 mois pour immatriculer votre voiture , il est également possible de commander le COC  dès votre importation de votre véhicule. En effet, vous avez un délai de 1 mois pour régulariser votre situation et donc avoir fait la demande de carte grise définitive en présentant le Certificat de Conformité. Cependant, s’il ne vous manque ce document, il sera possible de demander une immatriculation provisoire CPI auprès de www.CarteGrise-Guichet.fr.

Où et comment commander  le Certificat de Conformité ?

Il est très simple de commander votre certificat de conformité sur notre site www.euro-conformite.com . Notre société et notre pole  service Certificat de Conformité  travaille avec les services Homologation des constructeurs de véhicule.

Pour commander le Certificat de Conformité, il faudra se rendre sur le site www.euro-conformite.com est faire sa demande de COC en 2 minutes. Après paiement, il faudra envoyer en fonction de la marque du véhicule, des documents tels que la carte grise étrangère, facture etc… .

Le délai d’envoi de votre Certificat de Conformité est de 1 semaine en moyenne.

Combien coûte  le Certificat de Conformité ?

Le prix du Certificat de Conformité n’est pas identique et est différent  en fonction de la maque du véhicule.

Prix  du Certificat de Conformité

Certificat de Conformité Porsche 290 €

Certificat de Conformité Opel 175 €

Certificat de Conformité  Seat 130 €

Certificat de Conformité  Mini  ET Bmw 179 €

Certificat de Conformité Honda 160 €

Certificat de Conformité Peugeot 280 €

Certificat de Conformité  Renault 210 €

Pourquoi le Certificat de Conformité est obligatoire ?

Tout véhicule à sa sortie d’usine dispose du  certificat de conformité automobile ou COC permettant ainsi d’être immatriculer et rouler  librement en France et en Europe. Ce document est tout simplement incontournable, alors tâchez de faire votre demande au plus vite, dès que vous aurez votre véhicule neuf importé.

Ce document sert principalement de justificatif à l’automobile pour attester sa conformité aux contraintes et règlements de la Communauté européenne. Le certificat de conformité européen est incontournable pour pouvoir circuler libre sur les routes.

Par ailleurs, le certificat de conformité permet aussi de faciliter les démarches d’immatriculation d’un véhicule. Il est donc obligatoire de détenir ce document qui prouve que l’automobile est conforme aux exigences de l’Union Européenne. Il faut savoir que sans ce document, l’immatriculation du véhicule est impossible.

Si vous souhaiter immatriculer en France un véhicule importée , il vous faudra le certificat de conformité. Sans le certificat de conformité, il ne sera donc pas possible d’avoir la carte grise finale de votre véhicule importé. En effet à l’instar du contrôle technique, sans le certificat de conformité, il sera impossible d’immatriculer en France votre voiture importée.

Quand demander le Certificat de Conformité ?

Il est préférable de commander votre certificat de conformité avant d’acheter votre véhicule . Il faudra simplement demander au vendeur étranger, la copie de la carte grise afin de lancer la procédure de commande en ligne de certificat de conformité COC.

Comme vous avez 1 mois pour immatriculer votre voiture , il est également possible de commander le COC  dès votre importation de votre véhicule. En effet, vous avez un délai de 1 mois pour régulariser votre situation et donc avoir fait la demande de carte grise définitive en présentant le Certificat de Conformité. Cependant, s’il ne vous manque ce document, il sera possible de demander une immatriculation provisoire CPI auprès de www.CarteGrise-Guichet.fr.

Où et comment commander  le Certificat de Conformité ?

Il est très simple de commander votre certificat de conformité sur notre site www.euro-conformite.com . Notre société et notre pole  service Certificat de Conformité  travaille avec les services Homologation des constructeurs de véhicule.

Pour commander le Certificat de Conformité, il faudra se rendre sur le site www.euro-conformite.com est faire sa demande de COC en 2 minutes. Après paiement, il faudra envoyer en fonction de la marque du véhicule, des documents tels que la carte grise étrangère, facture etc… .

Le délai d’envoi de votre Certificat de Conformité est de 1 semaine en moyenne.

Combien coûte  le Certificat de Conformité ?

Le prix du Certificat de Conformité n’est pas identique et est différent  en fonction de la maque du véhicule.

Prix  du Certificat de Conformité

Certificat de Conformité Porsche 290 €

Certificat de Conformité Opel 175 €

Certificat de Conformité  Seat 130 €

Certificat de Conformité  Mini  ET Bmw 179 €

Certificat de Conformité Honda 160 €

Certificat de Conformité Peugeot 280 €

Certificat de Conformité  Renault 210 €

Pourquoi le Certificat de Conformité est obligatoire ?

Tout véhicule à sa sortie d’usine dispose du  certificat de conformité automobile ou COC permettant ainsi d’être immatriculer et rouler  librement en France et en Europe. Ce document est tout simplement incontournable, alors tâchez de faire votre demande au plus vite, dès que vous aurez votre véhicule neuf importé.

Ce document sert principalement de justificatif à l’automobile pour attester sa conformité aux contraintes et règlements de la Communauté européenne. Le certificat de conformité européen est incontournable pour pouvoir circuler libre sur les routes.

Par ailleurs, le certificat de conformité permet aussi de faciliter les démarches d’immatriculation d’un véhicule. Il est donc obligatoire de détenir ce document qui prouve que l’automobile est conforme aux exigences de l’Union Européenne. Il faut savoir que sans ce document, l’immatriculation du véhicule est impossible.

Certificat de Conformité

Le certificat de conformité est un document obligatoire remis par le service homologation de marque constructeur du véhicule attestant la conformité du véhicule en Europe lui permettant son immatriculation en France.

Il est réclamé par la préfecture pour faire la carte grise :

• d’un véhicule neuf français
• d’un véhicule neuf importé
• d’un véhicule d’occasion importé
• d’un véhicule transformé (transformation dérivé VP, VP en Vu, Vu 2 places en Vp 5 places)
• d’un véhicule dont la carte grise comporte une erreur

Il permet à l’acquéreur du véhicule de régulariser sa situation et d’obtenir la carte grise de son véhicule. Ce document est également connu sous plusieurs noms :

• Certificat de Conformité Européen
• Certificat de Conformité Constructeur
• Certificat de Conformité Communautaire
• Attestation de Conformité
• COC
• Certificate Of Conformity
• Attestation d’identification à un type national

Contenu du Certificat de Conformité

Outre les informations concernant la marque du véhicule telles que le lieu et la date d’émission du document, le certificat de conformitécontient principalement les informations techniques suivantes:

1. Le numéro du châssis du véhicule
2. Le modèle et la variante du véhicule
3. Le taux d’émission du CO2 du véhicule
4. Le numéro de réception communautaire du véhicule
5. La couleur dominante du véhicule
6. Le nombre de place du véhicule
7. La puissance du moteur du véhicule
8. Le poids du véhicule
9. Et d’autres informations utiles pour l’établissement de la carte grise

L’acquéreur du véhicule ne peut exiger que le certificat de conformitécontienne d'autres données (directive 70/156/CEE).

Depuis le 1  janvier  1996, tous véhicules neufs sortant de l’usine lui est attribué un Certificat de Conformité. 

Délivrance du Certificat de Conformité

Le service Homologation doit délivrer le certificat de conformité soit lorsque me véhicule est neuf soit lorsque une personne en fait la demande.

Dans le cas dernier, il lui sera envoyé un duplicata du certificat de conformité.

Ce duplicata est aussi valable pour faire la demande de carte grise. L’original du Certificat de Conformité est fourni avec la vente du véhicule neuf.

Du faite des différents transferts de propriétaire du véhicule, l’original se perd et il faut donc demander le duplicata.

Véhicule disposant obligatoirement du certificat de conformité

1. Véhicule de la catégorie L, M, M1, N, O, R, T, C ou CE (véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins quatre roues, véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues etc … )
2. Véhicule fabriqué et vendu que pour le marché européen
3. Véhicule fabriqué à partir du 01 janvier 1996 

Comment immatriculer une voiture Suisse en France.

Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture Suisse en France et obtenir le certificat d’immatriculation français ( ex Carte Grise) de votre voiture ou moto importée.

Il faudra disposer de documents obligatoires afin de constituer votre demande de carte grise.

Démarche N° 1 : Se rendre au service des impôts pour récupérer le Quitus Fiscal

Il faudra se déplacer  au service des impôts de votre commune pour  réclamer le Quitus Fiscal .Pour ce faire, il faudra présenter au centre des impôts la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglais Permis de Circulation, une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 2 : Commander le certificat de conformité européen

Le certificat de conformité européen est une attestation qui certifie que le véhicule à sa sortie d’usine, est conforme et respecte toutes les exigences  instaurés par l’UE en matière  homologation CE et de certificat de conformité européen. Un véhicule disposant  d’un certificat de conformité  européen est donc conforme en européen et pourra donc circuler librement dans tous les pays Européen  et son certificat de conformité prouve son homologation par type européen.

Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Le certificat de conformité est possible que pour les véhicules fabriqués pour le marché européen.

Certificat de conformité est à commander auprès de www.le-certificat-de-conformite.fr

Afin de le commander, il suffira d’envoyer au service Certificat de conformité la copie du la carte grise Suisse ( Permis de Circulation).

Démarche N° 3 : Faire les plaques provisoires WW

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé  non immatriculé, il faudra demander  l'immatriculation provisoire WW. Ce certificat provisoire valable 4  mois, permet de rouler en France librement  dans l'attente de la carte grise définitive.

L'immatriculation provisoire (avec plaque WW) est délivrée uniquement par www.cartegrise-guichet.fr. 

Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr ,  le quitus fiscal, la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Anglais ( le Permis de Circulation Suisse ), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

Démarche N° 4 : Passer le contrôle technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Pour ce faire, il faudra fournir à le certificat de conformité et  le certificat d’immatriculation Anglais ( Carte Grise Suisse).

Démarche N° 5 : Immatriculation définitive de votre voiture Suisse

Depuis fin d’année 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer une voiture. Aussi, il faudra faire votre demande de carte grise auprès de notre partenaire www.cartegrise-guichet.fr 

Pour ce faire, il faudra fournir à CarteGrise-Guichet.fr :

 le quitus fiscal
 la demande de certificat d’immatriculation
la facture d’achat du véhicule
le certificat d’immatriculation Anglais ( Carte grise Suisse Permis de Circulation)
 une pièce d’identité
 un justificatif de domicile
Copie du permis de conduire
Attestation d’assurance
et le certificat de conformité